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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CLIENTS PRIVES

 

Cher Client, conformément à l’article 185/99 qui concerne la protection des consommateurs en cas de contrats de vente à distance, nous vous communiquons les conditions générales de vente.

 

Vendeur :

Z.F. SRL unipersonale
Via Dino Fochesato, 1
36040 Meledo di Sarego - Vicenza - Italy
Tel: +39 0444 820933 Fax: +39 0444 821226
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cap. sociale int. vers. € 40.000
REGISTRO IMPRESE DI VICENZA: N. 02094590243 - REA VI: 0205676                                         

P.IVA E C.F. 02094590243

 

Clients:                                                                                                                                                                 

Les personnes qui n’agissent pas sous le nom d’une société sont sujets à ces conditions.

 

Conditions économiques :                                                                                                                          

Les conditions économiques concernant les prix, les remises, les frais de port et d’autres coûtes sont celles publiées sur le catalogue en ligne et imprimées dans la confirmation de commande au moment de l’achat.  

 

Confirmation de commande:                                                                                                                 

Toutes les commandes reçues sont considérées comme une proposition d’achat, donc le contrat suivant est conclus seulement quand nous recevons la confirmation d’achat par email.

 

Temps de livraison :                                                                                                                                     

C’est notre responsabilité de livrer la marchandise ou effectuer le service dans de brefs délais. Dans le cas de livraisons en retard, ou de dommages causés par une  livraison en retard, la responsabilité appartient à la société de transports. Le coût du transport est indiqué dans la confirmation de commande et il est compris dans le coût total de l’achat.

 

Remboursements :                                                                                                                                        

Dans le cas ou le client n’est pas satisfait du produit et du service pour n’importe quelle raison, il est prié de nous contacter par téléphone, fax ou email. Au client revient de droit de résilier un contrat dans 10 jours ouvrables de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit , il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à cette adresse :

 

Z.F. SRL unipersonale
Via Dino Fochesato, 1
36040 Meledo di Sarego - Vicenza - Italy
Tel: +39 0444 820933 Fax: +39 0444 821226
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le client peut nous communiquer de vouloir résilier le contrat aussi par télégramme ou par fax au numéro indiqué.  Dans la communication écrite le client doit indiquer les codes IBAN et SWIFT et le nom de la banque où nous ferons le remboursement par virement bancaire dans le cas nous remarquons que le client à déjà payé la marchandise. Nous informons nos clients que conformément à l’article 5 du D. Leg. 185/99, le droit de révocation ne peut pas être exercé pour les ventes ayant comme objet :

- produits sur mesure ou très personnalisés;
- produits qui ne peuvent pas être renvoyés ou risquent de se détériorer pendant le transport; 
- Audio-visuels et logiciels qui étaient sigillés et qui ont été ouverts par le client.                  
Dans le cas le client exerce le droit de révocation, le coût de transport est à son charge. La marchandise doit être rendue intacte et non utilisée. Dans 30 jours de la réception de la marchandise et après avoir vérifié ses conditions, nous remboursons au client la somme versée par virement bancaire.

 

D’autres conditions générales                                                                                                                               

Les conditions générales de vente peuvent être mise à jour ou changées en n’importe quel moment, et elles seront valides au moment de leur publication.

 

Agrément au traitement des données personnelles                                                                                                 

Conformément à l’article 10 de la loi 675/95, nous informons que les données personnelles du client sont utilisées seulement pour commercialiser les produits et en particulier pour :

- un correct procès de la vente, du paiement et de la livraison de la marchandise;
- l’envoi du matériel publicitaire concernant les propositions commerciales du client.                                  

L’agrément au traitement des données personnelles est nécessaire pour conclure le contrat. Le client peut toujours exercer les droits indiqués à l’article 13 de la loi 675/96 et en particulier le client peut demander l’existence, la mise à jour, la vérification, l’intégration et le changement de ses données personnelles. Le client peut aussi s’opposer à l’utilisation en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :

 

Z.F. SRL unipersonale
Via Dino Fochesato, 1
36040 Meledo di Sarego - Vicenza - Italy
Tel: +39 0444 820933 Fax: +39 0444 821226
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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